Depuis 2014, le GARN (Global Alliance for the Rights of Natrure) a organisé à plusieurs reprises des Tribunaux Pour les Droits de la Nature.

Ce réseau international d’experts et d’organisations oeuvrant pour la Reconnaissance des Droits de la Nature, traite cette fois-ci le cas de l’orpaillage illégal en Guyane.

Dans un communiqué ( disponible ici en PDF), les organisateurs de Tribunal Citoyen nous font un compte-rendu de l’initiative.

Vous pourrez également ici retrouver l’intervention de l’expert en Droits des Peuples Autochtones, le juriste Alexis Tirouka


Communiqué de presse – 22/02/2021


Face au scandale sanitaire et écologique des mines d’or illégales en Guyane française, l’audience pour carence fautive de la France s’est tenue ce samedi 27 Février 2021.
C’est l’un des 5 procès fictifs du Tribunal européen des droits de la Nature en défense des écosystèmes aquatiques. Les associations Wild Legal , ONAG , Association des femmes victimes du mercure, Maiouri Nature Guyane , la compagnie des Guides de Guyane et le collectif Or de question se sont associés pour alerter sur la situation dramatique qui frappe de plein fouet la Guyane française, ses écosystèmes et sa
population.


Les cinq procès fictifs du Tribunal européen des droits de la Nature pour la défense des écosystèmes aquatiques organisés par le hub Européen de l’Alliance globale pour les droits de la nature ( GARN ) sont planifiés chaque dernier samedi du mois entre janvier et mai 2021.
Ils ont pour vocation de sensibiliser l’opinion publique sur les problématiques de l’eau et du changement climatique. Ils visent aussi à interpeller les décideurs publics sur l’insuffisance du droit actuel à intégrer les droits des écosystèmes aquatiques dans la législation.


Les deux heures et demie de procès portaient sur les conséquences de l’orpaillage illégal en Amazonie française. Depuis plus de 30 ans, la Guyane française est sévèrement touchée par l’orpaillage illégal. Cette activité est dévastatrice pour le territoire à cause de son impact majeur sur l’environnement et la santé.


Les intervenants étaient : Marine Calmet , présidente de l’association Wild Legal, Alexis Tiouka , expert en droit des peuples autochtones et Linia Opoya , présidente de l’association des femmes victimes du mercure et habitante de Taluen, un village amérindien du Haut Maroni.


La session a été présidée par des juges reconnus internationalement pour leur connaissance de la justice environnementale : Cormac Cullinan, avocat et écrivain (Wild Law : A Manifesto for Earth Justice), Lisa Mead, avocate et fondatrice de l’Earth Law Alliance, Valérie Cabanes, avocate internationale et membre de Stop Ecocide, Tom BK Goldtooth, directeur de l’Indigenous Environmental Network, militant pour les droits des peuples autochtones et les droits de la nature. Le co-secrétariat était représenté par Camille Bouko-Levy, et le procureur de la Terre était Rebecka LeMoine.


Le juge Tom Goldtooth a ouvert le Tribunal par une cérémonie de l’eau, en déclarant : « Nous faisons partie de l’eau. L’eau fait partie de nous. Elle doit être respectée et honorée. L’eau est la mélodie et le rythme de la vie. Elle a sa propre voix, sa propre personnalité et intelligence ».


Selon Marie-Angèle Hermitte, « il est important que les écosystèmes aient une voix légale pour se faire entendre. Cette rivière (Maroni), c’est l’enfant d’un bassin versant et une source inépuisable de vie et d’activité humaine ».


Puis, le président du Tribunal, Cormac Cullinan, a ouvert la session en déclarant « Lorsque nous protégeons les écosystèmes aquatiques, nous protégeons la vie, ce qui nous est le plus précieux. Les orpailleurs illégaux connaissent les dommages que le mercure cause, mais l’attrait de l’argent est trop grand, et cela fait partie du problème auquel l’humanité est
confrontée. Nous recherchons la justice, et pas seulement pour les êtres humains. Nous pensons à tous les êtres qui font partie de la communauté qu’est la Terre, et nous recherchons la justice pour tous. Nous recherchons une justice réparatrice qui guérit, plutôt que de punir les gens ».


Le juge Tom Goldtooth a continué : « La contamination du fleuve Maroni a entraîné un effondrement de la biodiversité, le mercure menaçant la santé de la population locale, en particulier des communautés autochtones. Nous sommes de tout coeur avec eux. Les prophéties autochtones nous disent que la Terre est en grand danger. Nous acceptons notre responsabilité de dire au monde que nous devons vivre en paix avec la Terre Mère pour assurer l’harmonie au sein de la création. C’est une période de grand défi pour l’humanité au XXIe siècle. Comment pouvons-nous rechercher le bien-être humain d’une manière qui respecte le caractère sacré de la Terre Mère, au lieu de le discréditer ? », a-t-il demandé.


Le procureur de la Terre, Rebecka LeMoine, a déclaré que : « L’eau est un véritable trésor et devrait être traitée comme tel, mais au lieu de cela, c’est l’or qu’on traite comme un trésor ».


L’avocate Marine Calmet, de Wild Legal, était la représentante de l’affaire au Tribunal. Elle a déclaré : « Il s’agit d’un scandale sanitaire et écologique sur le territoire de la Guyane française. Cette contamination a lieu dans la région du Haut-Maroni et elle touche les Wayana et les Amérindiens établis dans cette région. Elle affecte tous les types d’écosystèmes et a un impact énorme et presque irréversible. Malheureusement, pour se nourrir au milieu de la forêt, des milliers de mineurs illégaux braconnent des espèces déjà menacées. Mais pire encore, l’exploitation minière qu’ils pratiquent n’est pas légale. Le mercure empoisonne tous les écosystèmes. Stocké par les plantes, consommé par les poissons, il se retrouve dans les organismes carnivores, tout au long de la chaîne alimentaire. Les rivières sont vides, la
situation est désastreuse. Le mode de vie des habitants du fleuve Maroni a été complètement perturbé. Des tests neuropsychologiques ont montré que cette contamination a entraîné une altération du raisonnement des habitants du fleuve Maroni, qui n’ont d’autre choix que de refuser leur alimentation traditionnelle pour éviter la contamination ».


Le juriste Alexis Tiouka, spécialisé dans les droits des peuples autochtones, a déclaré : « Les activités minières illégales ont des impacts extrêmement négatifs sur la biodiversité. Pour trouver de l’or, les mineurs détruisent les berges et rejettent du mercure dans les lits d’eau.
L’État français a connaissance de cette destruction et n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter que la nature ne continue à se dégrader. L’État français doit mettre en place des mesures efficaces pour éviter que cela ne se produise. La France est responsable de la violation des droits de la nature ».

Tiouka a poursuivi : « L’État français doit être tenu pour responsable de l’atteinte à l’accès des habitants du Haut-Maroni à une vie saine et au maintien de la sécurité alimentaire de ses habitants. Cela implique la reconnaissance des populations autochtones pour permettre la
préservation de leurs droits fondamentaux et de leurs moyens de subsistance, de leurs territoires et de leurs ressources naturelles. Le peuple Wayana est un peuple de guerriers. Le fleuve est devenu une décharge de plastique : à marée haute, le plastique reste à 10 mètres au-dessus du niveau du fleuve, suspendu aux branches des arbres. La contamination est
permanente, par le déversement de gaz et de déchets humains. Le fleuve se meurt peu à peu, et les poissons comme les hommes en vivent les conséquences ».


Le procureur Rebecka LeMoine a alors présenté le témoin de la partie lésée au tribunal, Linia Opoya, représentant les habitants de Taluen et présidente de l’Association des femmes victimes du mercure. « Je mange moins de poisson maintenant, car il est contaminé », a assuré Linia dans une vidéo. « Nous n’avons rien. Si je gagne un peu d’argent, je pourrai manger du
bon poisson, du poisson qui n’est pas contaminé. C’est comme ça que nous vivons. Nous essayons de trouver une solution pour aider les gens »


La session a été clôturée par Goldtooth : « Cette affaire accompagne la violation des droits humains : écocide, génocide des peuples autochtones. La France n’a pas su protéger le fleuve et a échoué dans la reconnaissance des droits inhérents des peuples autochtones. La France est engagée dans la violation des droits des peuples autochtones : domination, patriarcat et
colonialisme dans leurs colonies, et c’est ce à quoi nous assistons dans ce témoignage en Guyane française. Ces événements ne sont pas isolés. L’or est vendu ailleurs, il y a de nombreux complices dans ces actions globales et régionales, non seulement en Guyane française mais aussi au Brésil, dans toute l’Amérique du Sud. Nous devons demander des comptes à la France », a-t-il conclu.


Les parties au procès ont fondé leurs arguments sur le droit français mais aussi sur la doctrine de la Déclaration Universelle des Droits de la Nature, afin d’inspirer une évolution positive de notre droit actuel, dont les caractéristiques ne répondent plus aux défis de notre siècle.
Le verdict du jury sera prêt et présenté lors du Congrès international de l’UICN en septembre et sera envoyé aux autorités compétentes, aux ministères et aux institutions publiques afin de garantir que les revendications des droits de la nature et des peuples autochtones soient
entendues. Ces documents seront également mis à la disposition des organisations locales afin de leur fournir un soutien technique dans leurs éventuels recours en justice.


Intervention du juriste autochtone Alexis Tiouka, lors du Tribunal Européen de Défense des Systèmes Aquatiques

27 février 2021 – Alexis Tiouka

Mesdames et messieurs les juges,


En ma qualité d’expert juridique, je tiens à vous démontrer que la France s’est rendue coupable de carence fautive dans la lutte contre l’orpaillage illégal. De cette incapacité à faire cesser ce phénomène a résulté une violation des droits de la Nature et des peuples autochtones.


En effet, comme cela nous a été présenté, les activités minières illégales ont des conséquences extrêmement négatives sur les écosystèmes aquatiques.


En effet, sur les sites miniers illégaux sont très souvent constatés des destructions ou des détournements du lit du cours d’eau et une déforestation des berges. Pour trouver de l’or, les orpailleurs utilisent des lances à haute pression, raclant la terre, détruisant les berges et
rejetant de la boue en suspension dans le cours d’eau. En découle donc une forte turbidité, c’est-à -dire que l’eau est extrêmement trouble, comme vous pouvez le voir sur cette image.


[MONTRER LE SLIDE SUR LE MARONI]


En 2001, une étude de l’Institut de Recherche pour le Développement montre que, dans les écosystèmes touchés par l’activité d’orpaillage, les taux de matières en suspension montent jusqu’à 70 mg/L . Or selon les experts, si un taux de 15 mg/L de matières en suspension est supportable pour les écosystèmes fluviaux ; au-delà de 20 mg/L l’impact est réel, et ce
d’autant plus que ce niveau de concentration perdure et se maintient au sein de l’écosystème. Le taux de 70 mg/L a donc pour effet de mettre à mal durablement la bonne santé de ces écosystèmes et les cycles vitaux des espèces animales et végétales dépendant des cours d’eau concernés. Ces opérations ont également pour conséquence de libérer le mercure naturellement présent dans le sol guyanais qui s’ajoute au mercure
artificiellement rejeté par les orpailleurs.


Les polluants rejetés par ces sites d’extraction sont à l’origine d’atteintes considérables à la Nature. En particulier l’utilisation du mercure dont les procédés ont été détaillés précédemment. De nombreuses études menées par des institutions nationales tel que le Bureau de recherches géologiques et minières, constatent depuis plus de 30 ans la contamination au mercure des poissons d’eau douce et des écosystèmes aquatiques de Guyane. Des rapports, des analyses, tous ces textes s’empilent sans que le gouvernement
réussisse à mettre un terme à ce fléau.


Or cette situation pourrait constituer une violation de nombreux droits prévus par la Déclaration universelle des droits de la Terre mère et de tous les êtres qui la composent notamment :
● le droit de vivre et d’exister ;
● le droit à la régénération de leur biocapacité et à la continuité de leurs cycles et processus vitaux, sans perturbations d’origine humaine ;
● le droit à l’eau comme source de vie et le droit à la pleine santé ;
● le droit d’être exempts de contamination, de pollution et de déchets toxiques ou radioactifs ;
● le droit à une entière et prompte réparation en cas de violation des droits reconnus dans cette Déclaration résultant d’activités humaines.


En l’espèce, il ressort donc de ces faits que les écosystèmes aquatiques guyanais, la flore et la faune, détruits par l’exploitation des lits des cours d’eau et des rivières, ou contaminés par la pollution au mercure, sont victimes d’une violation de plusieurs droits prévus par la Déclaration universelle des droits de la Terre mère.


D’autre part, la violation des droits de la Nature implique ici également la violation des droits à la vie et à un environnement sain des victimes et témoins de ce fléau, en première ligne, les peuples autochtones wayana et teko habitants le Haut Maroni.


Les peuples autochtones étant dépendants des ressources naturelles et notamment de la pêche comme base de leur alimentation, ils ont progressivement été privés de vivres sans option culturellement appropriée pour répondre à leurs besoins nutritionnels.


Or, toute atteinte à ces ressources constitue une violation du droit à l’alimentation prévu par le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté par les Nations Unies et dont la France est partie.


Par ailleurs, du fait de la consommation de poisson en bout de chaîne alimentaire, le taux de méthylmercure décelé chez les peuples du fleuve Maroni est largement supérieur aux normes prescrites par l’Organisation Mondiale de la Santé et quatre fois plus élevées que chez les populations du littoral. Cela provoque dans les villages une recrudescence de problèmes neurologiques, de retards d’apprentissages et d’autres stigmates de cette pollution à laquelle ils sont exposés dès leur plus jeune âge. En l’espèce il s’agit donc d’une violation de leur droit à la santé.


L’activité aurifère et ses conséquences entraînent également une perte des repères culturels. Les peuples amérindiens, à cause de la pollution au mercure sont grandement impactés dans leurs activités de chasse et de pêche, qui font pourtant partie de leur mode de vie traditionnel. Le gibier se fait rare car les orpailleurs clandestins braconnent massivement toutes les espèces qu’ils peuvent trouver afin de se nourrir dans la forêt. Et le poisson est contaminé au mercure à tel point que les autorités déconseillent notamment aux femmes enceintes et aux enfants de s’en nourrir.


Or l’article 29 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones prévoit que :
“1. Les Peuples autochtones ont droit à la préservation et à la protection de leur environnement et de la capacité de production de leurs terres ou territoires et ressources. À ces fins, les États établissent et mettent en oeuvre des programmes d’assistance à l’intention des Peuples autochtones, sans discrimination d’aucune sorte.

2. Les États prennent des mesures efficaces pour veiller à ce qu’aucune matière dangereuse ne soit stockée ou déchargée sur les terres ou territoires des Peuples autochtones sans leur consentement préalable , donné librement et en connaissance de cause.

3. Les États prennent aussi, selon que de besoin, des mesures efficaces pour veiller à ce que des programmes de surveillance, de prévention et de soins de santé destinés aux Peuples autochtones affectés par ces matières, et conçus et exécutés par eux, soient dûment mis en oeuvre.”


Au regard de ces faits, les peuples autochtones du Haut Maroni sont donc victimes d’une violation de leur droit à la vie et du droit à bénéficier d’un environnement sain, droits reconnus dans les textes internationaux tels que la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples autochtones du 13 septembre 2007 , signée par la France.


Alors qui est responsable ?


Il serait un peu simple de pointer du doigts les orpailleurs illégaux attiré par l’espoir d’une vie meilleure et qui pour la plupart d’entre eux sont également victimes de maladies du fait de leur condition de vie, ou plutot de survie. Nous considérons que dans cette situation l’État français aurait dû garantir le respect sur son territoire des écosystèmes et des peuples sous
sa protection.


Si les orpailleurs illégaux sont un à un responsables de la destruction directe de la nature encouragée par la grande misère humaine dans la région et le prix de l’or sur le marché, l’Etat français est le premier responsable dans cette affaire.


Les associations requérantes soulèvent en effet sa carence fautive dans la lutte contre l’orpaillage illégal sur le territoire du Haut-Maroni. En charge de la protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité sur son territoire, il n’a pas été en mesure de contenir cette crise écologique et humaine.


L’Etat français a connaissance de la pollution au mercure. Il dispose en effet d’analyses scientifiques et de rapports des institutions locales depuis les années 1990. Il connaît les zones dans lesquelles les eaux sont contaminées car des cartes sont produites et mises à jour régulièrement. La France est consciente de la destruction des écosystèmes aquatiques et de la pollution au mercure, elle pourrait mettre en place des moyens logistiques et humains adéquats pour surmonter cette situation. Pourtant, les atteintes à la nature continuent de s’aggraver.


Il revient à l’Etat français de mettre en oeuvre des mesures efficaces pour endiguer les conséquences de l’activité aurifère illégale sur la nature et en particulier sur l’écosystème du fleuve Maroni et de ses affluents. Du fait de son inaction, la France est donc responsable de la violation des droits de la nature prévus à l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de la Terre Mère, et en particulier des droits du fleuve Maroni.


De la même façon, l’Etat français peut être tenu pour responsable par les habitants du Haut Maroni, notamment les peuples Wayana et Teko de la violation de leur droit à la vie, à l’alimentation et à un environnement sain.


Concernant les mesures que nous recommandons pour assurer l’intégrité, la réparation et la restauration complète de l’écosystème en question.


Nous réclamons que le fleuve Maroni et ses affluents soient protégés en tant que sujets de droits, disposant des droits à la protection, à la conservation, à l’entretien et à la restauration.


Cela doit passer par la reconnaissance de leur personnalité juridique par l’Etat français et de droits intrinsèques tels que prévus par la Déclaration universelle des droits de la Terre mère : le droit à la vie, à la continuité de leurs cycles et processus vitaux, sans souffrir de pollutions d’origine humaine.


La gouvernance du fleuve Maroni doit être revue afin d’intégrer les nations amérindiennes de Guyane riveraines, à travers une instance qui pourraient être créée sur le même modèle que la Commission des gardiens du fleuve Atrato dans la région du Chocò en Colombie 1 . Cette instance, composée de représentants des communautés autochtones, doit être habilitée à protéger les intérêts du fleuve et à garantir le respect effectif de ses droits.


Afin d’aboutir à la restauration du fleuve Maroni et de ses affluents, il est demandé au jury d’enjoindre à la France de mettre en place un nouveau modèle de gouvernance entre les gardiens du fleuve et les représentants de l’Etat accompagné qu’un groupe d’experts scientifiques, afin de réaliser un plan de lutte contre l’orpaillage illégal , impliquant les peuples autochtones dans la préservation des écosystèmes du Haut Maroni.


De plus, afin de remédier à la situation actuelle, il devra être mis en place un programme de restauration des écosystèmes du fleuve Maroni et de ses affluents, et de prendre toutes les mesures permettant d’établir les conditions propices à l’épanouissement de la faune et de la flore les constituant. Cela passe par la mise en place d’un suivi régulier de la pollution du fleuve Maroni et de ses affluents, en mesurant entre autres son taux de mercure pour s’assurer que la qualité de l’eau s’améliore. Il conviendra de définir avec des scientifiques compétents toutes les mesures nécessaires pour restaurer les écosystèmes aquatiques endommagés et permettre leur bonne santé à l’avenir.


Suite à ces décennies de violation de leurs droits intrinsèques l’Etat devra également réparer les préjudices humains issus des souffrances physiques et psychiques endurées par les peuples du fleuve .


Afin de garantir le droit à la santé des peuples impactés par l’orpaillage illégal, l’Etat devra assurer un suivi sanitaire strict et régulier notamment en ce qui concerne les femmes enceintes dont les taux de mercure ne doivent pas dépasser 2,5 μg/g de cheveux au lieu de 10 μg/g de cheveux.


Afin de permettre aux peuples touchés de se prémunir contre la pollution au mercure dans le respect de leur alimentation traditionnelle, il est demandé au jury d’imposer à l’Etat de mettre en place un dispositif de concertation avec les habitants, des scientifiques, des médecins et
les pouvoirs publics afin d’élaborer des solutions locales visant l’autonomie alimentaire.


Face à cette crise, sociale, sanitaire et identitaire, l’Etat devra soutenir sur le court, moyen et long terme les projets communautaires d’autonomie alimentaire visant à atteindre une nouvelle forme de résilience alimentaire sur leur territoire, respectueuse des traditions culturelles locales.


Sur le court terme, l’etat ne peut plus se contenter de conseiller aux habitants du Haut Maroni, de modifier leur alimentation. Il revient à la France de fournir une aide alimentaire de substitution, pour les cas nécessitant une modification urgente du régime alimentaire dans
l’attente de mesures prises à long terme. Cela pourra être nécessaire en cas de dépassement des seuils admissibles chez une personne, lorsque celle-ci est dépourvue de ressources financières suffisantes pour remplacer le poisson pêché localement par une autre source de protéine dans son régime alimentaire quotidien.


Au regard de la situation de détresse socio-économique, culturelle et environnementale des peuples amérindiens du Haut Maroni du fait des conséquences de l’orpaillage illégal, la réparation de leur préjudice moral implique nécessairement leur reconnaissance en tant que peuple autochtone , c’est-à-dire la reconnaissance d’un statut juridique qui leur est
propre. Ce statut spécifique leur permettrait de disposer de droits bio-culturels collectifs permettant la protection effective de l’ensemble de leurs droits fondamentaux, de leur mode de vie et de leurs terres, territoires et ressources .

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